Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur maisonorbelle.com entre Maxime Thiery, [STATUT], SIRET [SIRET] (« Maison Orbelle »), et tout client consommateur résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Les photos et vidéos sont illustratives : de légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister. Le contenu affiché dans la boule est chargé par le client lui-même.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Maison Orbelle peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Maison Orbelle peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify. Maison Orbelle n'a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en 7 à 12 jours ouvrés. Le détail figure dans la Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour l'activer, écrire à maisonorbellesupport@gmail.com avec le numéro de commande et une photo ou une vidéo du défaut.
Article 9 — Responsabilité
Maison Orbelle n'est pas responsable du contenu (photos, vidéos, sons) que le client charge dans le produit. Le client garantit disposer des droits sur ce contenu.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client, puis recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR — à choisir]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.